Pour rappel : les BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) permettent à un salarié ou à un dirigeant de souscrire ultérieurement à des titres de la société dans laquelle il exerce ses fonctions et à un prix déterminé lors de l’émission des bons.
Par une mise à jour de la base BOFIP en date du 25 mai 2023, l’administration fiscale est venue confirmer que le gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne peut bénéficier du mécanisme du sursis d’imposition prévu par l’article 150-0 B du Code général des impôts (CGI).
Pour le reste, l’administration fiscale confirme sa position sur les modalités d’imposition du gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE et des plus-values qui seront, éventuellement, par la suite constatées.
Source : BOI-RES-RSA-000127
