Employeurs ne soyez pas trop humain avec les salariés que vous licenciez !
C’est malheureusement le conseil à donner aux employeurs depuis l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 3 avril 2024 (pourvoi n°23-10.931).
Nous savons depuis longtemps que le licenciement verbal est sans cause réelle sérieuse et qu’informer oralement un salarié de son licenciement avant l’envoi de la lettre de licenciement était prohibé.
En revanche, informer le salarié après l’envoi de la lettre recommandée est autorisé (Soc. 28 septembre 2022, pourvoi n°21-15.606 – lettre de licenciement envoyée avant l’appel téléphonique).
Dans l’arrêt du 3 avril 2024, le DRH a informé le salarié de son licenciement par courtoisie pour éviter une situation humiliante au travail lendemain (en étant renvoyé chez lui devant les anciens collègues), le jour même de l’expédition de la lettre de licenciement.
Cependant, l’employeur était dans l’incapacité de prouver que l’expédition était antérieure à l’appel téléphonique.
Les employeurs n’ont que deux solutions :
– ne pas faire preuve de gentillesse auprès des salariés qu’ils licencient
– demander à la poste une attestation ou une facture spécifique mentionnant l’heure du dépôt de la lettre de licenciement et n’informer téléphoniquement le salarié qu’après ce dépôt
Personnellement, je préfère la seconde !
